Une réglementation gaz très dense
Le règlement applicable à un dispositif d’alimentation en gaz naturel dans un établissement industriel ou tertiaire
se compose de textes émanant de la Préfecture, du Ministère chargé du travail, du Ministère chargé de l’environnement,
et du Ministère chargé de l’industrie.
Votre réseau gaz se trouve alors dans un puzzle réglementaire :
Le Code du Travail
Qui régit les règles de sécurité
d'un environnement de travail
et le risque explosion.
Les règles de l'art
Définie le dimensionnement, la conception,
la qualification des soudeurs, la façonnage
des tuyauteries, les essais mécanique
et d'étanchéité.
Précise l'entretien périodique de son installation.
La DESP(Directive Équipements sous Pression) comprend
L'obligation d’une inspection périodique du réseau de
gaz depuis le poste de livraison gaz à l'extérieur du site
jusqu'aux machines et équipements alimentés.
Les ICPE(Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement)
Doivent répondre à diverses obligations telles
que la réalisation d'un contrôle d'étanchéité
et des règles spécifiques locales éditées
par la préfecture (arrêté préfectoral).
La Directive ATEX
La Directive ATEX est basée sur le principe de
l'évaluation du danger du zonage et des équipements
à mettre en œuvre.
Les ERP(Établissements Recevant du Public)
Doivent prendre des mesures de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique, notamment par rapport au risque gaz, et réaliser
des vérifications périodiques.